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Le SCOT à la loupe

L'élaboration d'un SCOT passe par les étapes suivantes :
  • Le Diagnostic territorial,
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • Le Document d'Orientations Générales (DOG),
  • Le rapport de présentation,

Chaque étape importante de la réalisation d'un SCOT est ponctuée par une phase de concertation auprès de différents publics.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est issu de loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (Loi SRU, 13 décembre 2000).
Le SCOT est le « document cadre » du développement local. C'est un outil d'urbanisme efficace et souple qui planifie pour une
décennie les grands axes d'aménagement du territoire.

Un outil au service du territoire
Le SCOT s'élabore à une échelle intercommunale, sur un bassin de vie partageant des problématiques identiques. C'est un  projet qui permet d'engager une collaboration politique approfondie entre les communes afin de mieux piloter l'aménagement et le développement des territoires.
En France, 185 SCOT sont en cours d'élaboration.

Un nouveau regard
Un SCOT est plus qu'un document d'urbanisme, c'est une nouvelle manière d'envisager l'aménagement du territoire. Ses orientations stratégiques permettent une anticipation réelle sur les enjeux de demain. Aussi, il demande aux élus d'appréhender leur territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.

aménagement urbainUne valeur juridique
Le SCOT a des impacts réels sur notre quotidien.
Ses orientations stratégiques s'imposent juridiquement :

  •  Aux différents grands projets de développement du territoire (grands projets d'équipements, infrastructures de transports, zones d'activités, nouveaux quartiers d'habitat, etc...) qui préparent l'avenir de notre territoire. Le SCOT fixe des objectifs et des conditions de réalisation à chaque grand projet, chaque structure porteuse restant responsable des modalités concrètes de mise en œuvre (aspects financiers, calendrier, etc..).